1. Présentation du site et de l’éditeur
Le site Internet et le logiciel Vigiloo sont édités par la société :
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 20 000 €
- SIREN : 853 146 264
- SIRET (siège) : 853 146 264 00025
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR05853146264
- RCS : 853 146 264 – Greffe de Créteil
- Code NAF / APE : 58.29C – Édition de logiciels applicatifs
- Siège social : 11 Avenue du Val de Fontenay 94120 Fontenay-sous-Bois France
- Email de contact : contact@dataforethic.com
- Téléphone : +33 1 42 83 97 70
- Directeur de la publication : Aymen KHELIFI – Cofondateur de la société
2. Hébergeur du site
Le site Internet est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann59100 Roubaix France
- SIRET : 424 761 419 00045
- N° TVA : FR 23 424 761 419
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site et du logiciel Vigiloo (textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, structure, code source, fonctionnalités…) est la propriété exclusive de la société DATA FOR ETHIC, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu, sans autorisation écrite préalable de DATA FOR ETHIC, est strictement interdite conformément aux articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Description du service Vigiloo
Vigiloo est un logiciel de contrôle parental permettant aux parents de surveiller et sécuriser l’activité numérique de leurs enfants grâce à une technologie intelligente, intuitive et conforme aux réglementations en vigueur.
L’utilisation de Vigiloo est strictement réservée au cadre légal du contrôle parental et ne doit pas être détournée de sa finalité.
5. Responsabilité
DATA FOR ETHIC met tout en œuvre pour garantir :
- la qualité des informations fournies,
- la disponibilité du service,
- la sécurité des données traitées.
DATA FOR ETHIC ne peut toutefois être tenue responsable :
- de toute interruption ou dysfonctionnement du service,
- de l’utilisation inappropriée du logiciel,
- des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, piratage, perte de données),
- des conséquences d’une mauvaise configuration des appareils surveillés.
Le logiciel Vigiloo n’exonère en aucun cas les parents de leur responsabilité légale de surveillance.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
DATA FOR ETHIC s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
6.1. Données collectées
Vigiloo peut collecter :
- des données d’identification (parents ou responsables légaux),
- des données techniques liées aux appareils supervisés,
- des données d’usage nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du logiciel.
Aucune donnée non nécessaire au service n’est collectée.
6.2. Finalités
Les données sont collectées dans le but :
- de fournir les fonctionnalités du logiciel,
- d’assurer la sécurité du service,
- d’améliorer les performances,
- de communiquer avec les utilisateurs (support, informations techniques).
6.3. Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’exécution du contrat (utilisation de Vigiloo),
- le consentement lorsque requis,
- l’intérêt légitime lié à la sécurité du service.
6.4. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture du service ou au respect d’obligations légales.
6.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit de limitation,
- droit à la portabilité des données.
6.6. Sécurité
DATA FOR ETHIC met en place des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
7. Cookies
Le site Vigiloo peut utiliser des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement,
- mesurer l’audience,
- améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.
8. Conditions d’utilisation
L’utilisation de Vigiloo est strictement destinée aux parents ou responsables légaux dans le cadre du contrôle parental.
Toute utilisation détournée (surveillance d’adultes, salariés, tiers…) est strictement interdite.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de DATA FOR ETHIC.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, le logiciel ou les mentions légales :
📧 contact@vigiloo.ai
📍 11 Avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
